La collection de "Dossiers professionnels réglementaires Handicap et droit" est la réponse du CTNERHI à la demande, toujours croissante, concernent la législation et la réglementation régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse des droits des personnes, des établissements et services...

Afin de faciliter l'accès à cette information législative et réglementaire, le CTNERHI met à la disposition de tous les acteurs (administratifs, professionnels, étudiants, personnes handicapées et leur famille) - dossier après dossier - la réglementation, en rassemblant les principaux textes officiels dans leur version intégrale. Chaque loi est précédée de l'exposé des motifs afin d'expliciter le contexte social dans lequel elle a été promulguée.

Les dossiers sont réalisés par le Centre de documentation du CTNERHI.

Dossier professionnel réglementaire - handicap et droit n° 1 / 2003
	Textes de base - mise à jour au 31 décembre 2002 Sommaire Paris, CTNERHI, Avril 2003, 277 p., 26 €
Dossier professionnel réglementaire - handicap et droit n° 2 et n° 3
	Les Droits Fondamentaux - I (dossier n° 2) Droit National et International pour les personnes handicapées Sommaire Paris, CTNERHI, janvier 2002, 194 p., 19 € Les Droits Fondamentaux - II (dossier n° 3) Mise en oeuvre : Organisation Internationale du travail - Conseil de l'Europe Sommaire Paris, CTNERHI, janvier 2002, 169 p., 19 €