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La protection de la personne malade mentale hospitalisée
Volume II
Si la maladie mentale est
la "pathologie de la liberté", il serait raisonnable de reconnaître à un tel
malade la plénitude
de ses droits afin qu'il recouvre son autonomie.
Cependant, dans nos sociétés
"modernes", il en est autrement. Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage
médico-administratif, est soumis à une contrainte aux soins, ses droits fondamentaux
sont strictement encadrés pour des raisons thérapeutiques, parfois violés de
manière flagrante.
Ce volume II * est consacré
à une analyse du statut juridique du malade hospitalisé sans consentement pendant
son séjour en institution spécialisée à travers les droits les plus élémentaires
reconnus à toute personne humaine (liberté de correspondance, libre choix de
son médecin, de son culte, de son défenseur, secret médical, vie privée.), mais
également à travers le traitement psychiatrique dont les modalités sont attentatoires
à l'intégrité physique et psychique (expérimentation, électrochocs, psychochirurgie,
camisole chimique, chambre d'isolement.).
Au-delà d'une simple dénonciation
de certaines pratiques institutionnelles aux frontières de la légalité telles
la contraception et l'IVG imposées en milieu institutionnel ou la stérilisation,
il s'agit d'une véritable réflexion sur la nécessité d'un statut personnel de
l'incapable majeur.
* Ce volume II est issu
d'une version remaniée de la thèse de doctorat en droit de l'Université de Grenoble
II
du même auteur.
Assia Boumaza,
Docteur en droit, Université Grenoble II, Avocate au barreau de Grenoble
Paris, CTNERHI, 2002,
333 p., 23 €
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