Si la maladie mentale est la "pathologie de la liberté", il serait raisonnable de reconnaître à un tel malade la plénitude de ses droits afin qu'il recouvre son autonomie.

Cependant, dans nos sociétés "modernes", il en est autrement. Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avérer attentatoires à son intégrité physique et psychique.

Ce volume I * s'interroge, à l'appui du bilan quinquennal et de la jurisprudence européenne, sur la légalité du régime français d'hospitalisation psychiatrique après l'adoption de la loi du 27 juin 1990 portant réforme de la loi sur
"les aliénés" du 30 juin 1838.

Ces nouvelles garanties préviennent-elles suffisamment le risque d'arbitraire associé à l'absence de "judiciairisation" de la procédure d'hospitalisation sans consentement ?

Le malade mental, illégitimement hospitalisé, dispose-t-il de voies de recours effectives en droit interne et européen pour retrouver sa liberté et ses droits ?

* Ce volume I est issu d'une version remaniée de la thèse de doctorat en droit de l'Université de Grenoble II du même auteur.

Assia Boumaza, Docteur en droit, Université Grenoble II, Avocate au barreau de Grenoble

Paris, CTNERHI, 2002, 213 p., 20 €