Textes de base - Mis à jour au 31 décembre 2002

Sommaire

Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées n° 75-534 du 30 juin 1975 (état au 30 juin 2002)

Loi en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987

Loi sur le reclassement des travailleurs handicapés du 24 novembre 1957

Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

Loi relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap du 12 juillet 1990

Loi portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public du 13 juillet 1991

Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n° 2002-303 du 4 mars 2002

Paris, CTNERHI, 2003, dossier n° 1, 279 p., 26 €