Les droits fondamentaux - II
Mise en oeuvre : Organisation Internationale du Travail - Conseil de l'Europe

SOMMAIRE

1 - OIT

• Recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides - 1955

• Recommandation concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines - 1975

• Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées - 1983

• Recommandation 168 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées - 1983

• Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage - 1988

2 - CONSEIL DE L'EUROPE : PROTOCOLES ADDITIONNELS

• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Rome, 1950

• Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et de la biomédecine - Oviedo, 1997

• Protocole additionnel à la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et de la biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains - Paris, 1998

• Protocole n° 12 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Rome, 2000

• Recommandation n° R (92) 6 du comité des ministres aux Etats membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées - 9 avril 1992

  
  Paris, CTNERHI, 2002, dossier n° 3, 167 p., 19 €