Les droits fondamentaux - I
Droit National et International pour les personnes handicapées

SOMMAIRE

1 - DROITS DE L'HOMME

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1789

• Constitution française de 1946

• Constitution française de 1958

• Déclaration universelle des droits de l'homme - 1948 (ONU)

2 - UNION EUROPENNE

• Traité d'Amsterdam, article 13 - 1993

3 - CONSEIL DE L'EUROPE

• Charte sociale européenne - Turin, 1961

• Charte sociale européenne révisée - Strasbourg, 1996

• Charte des droits fondamentaux - 2000

4-ONU

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - 1965

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques - 1966

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 1966

• Déclaration des droits du déficient mental - 1971

• Déclaration des droits des personnes handicapées - 1975

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - 1980

• Convention relative aux droits de l'enfant - 1989

• Règles pour l'égalisation des chances - 1993

5 - UNESCO

• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme - 1997

Paris, CTNERHI, 2002, dossier n° 2, 193 p., 19 €