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FLASH-INFORMATIONS handicap réalisé en collaboration avec la FNASEPH (Fédération nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une Situation de Handicap)
Rappel des textes législatifs Rappel des textes législatifs
- Circulaire DAGPB-MOS-MSD n° 2006-165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale d'orientation pour 2006 > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école > Voir le résumé / Voir le texte intégral
- Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) > Voir le résumé / Voir le texte intégral
- Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation > Voir le résumé / Voir le texte intégral
- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap et rectificatif > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention > Voir le résumé / Voir le texte intégral  - La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 : importance du partenariat avec les collectivités locales - GEOFFROY (Guy) > Voir le résumé / Voir le texte intégral
- Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés- LACHAUD (Yvan) > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés : textes de référence, volume I et volume II, administration et législation du service public de l'Education nationale - INS HEA > Voir le résumé
- Repères, références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche [extraits] - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > Voir le résumé / Voir le texte intégral
- L'activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l'Allocation d'éducation spéciale - TREMOUREUX (Christophe) > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Accompagner et éduquer : enjeux, démarches, métiers - BLOUGORN (Patrice), JAEGER (Marcel), LESAIN-DELABARRE (Jean-Marc) et al. > Voir le résumé - Enseigner en CLIS - KLINGER-VETTER (Odile) > Voir le résumé - Aide à l'adaptation et à l'intégration scolaire, le rôle du psychologue à l'école, des exemples de pratiques - JUMEL (Bernard) et al. > Voir le résumé - Le SESSAD et l'environnement de l'enfant et de l'adolescent - CREAI de Bretagne, EBERSOLD (Serge), BARREYRE (Jean-Yves), KARSZ (Saul), CHOSSY (Jean-François), GOHET (Patrick) et al. > Voir le résumé - Handicap, intégration : la voie(x) parentale ? Une ethnologie de proximité - LAUNAY (Annig), CTNERHI > Voir le résumé / Voir un extrait - Le handicap à l'école - MINETTI (Michel Dir.), SEKNADJE-ASKENAZI (José), TURCO (Philippe) et al. > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Handicap au quotidien : scolarisation des enfants porteurs de handicap : cycles 1, 2 et 3 - BUGNON (Jean-Louis), LECOMTE (Jean-Michel), PERCEAU (Jean) > Voir le résumé - L'enfant, l'école et la situation de handicap : une nouvelle dynamique ? - CREAI Rhône-Alpes > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Ecole : comment passer de l'intégration à l'inclusion ? - CROUZIER (Marie-Françoise), EBERSOLD (Serge) et al. > Voir le résumé - Le droit à la scolarité - DE ROBIEN (Gilles), BAS (Philippe), ROUSSET (Alain), LEBRETON (Claudy), SAVY (Jean) et al. > Voir le résumé - Scolariser tous les enfants et adolescents handicapés : utopie ou réalité - Inspection académique de la Sarthe > Voir le résumé / Voir le texte intégral - La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicaps moteurs - BOURDON (Patrice), BAUTIER (Elisabeth, Dir.) > Voir le résumé - Intégrer et éduquer nos enfants : les journées des SAFEP-SAAAIS des 7 et 8 juin 2005 - ANPEA > Voir le résumé / Voir le texte intégral - Elèves déficients visuels : un outil pour la réalisation de conventions, de projets individualisés... - COLLAT (Michèle), CNEFEI > Voir le résumé - L'intégration sociale des enfants sourds. - GOASMAT (Grégory) > Voir le résumé - La scolarité des élèves handicapés mentaux - DEVOLDERE (Régis), SAVY (Jean) et al > Voir le résumé - Approche sociologique de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des étudiants handicapés - MONTCHARMONT (Laurence) > Voir le résumé - FNASEPH (Fédération nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une Situation de Handicap)
- Ministère de l''Education nationale : rentrée scolaire 2006 : Promouvoir l'égalité des chances / Dossier de presse
- Ministère de la Santé et des solidarités - pôle handicap : Page d'accueil / La scolarisation
- UNALG (Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires d'institutions du secteur sanitaire, social, médico social, médico éducatif et éducatif spécialisé) : Le manifeste - MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France)
Et bien sûr la cellule écoute Handiscol' n° azur 0810 55 55 01
Centre Technique National d’Etudes et de Recherches
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