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SAPHIR

et

LEGI


FLASH-INFORMATIONS handicap
n° T 46 du 13 décembre 2004

Actualités législatives et réglementaires

-  Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005 > Voir le résumé / Voir le texte intégral

Prise en charge des maladies rares : labellisation des centres de référence > Voir le résumé / Voir le texte intégral

- Instruction n° 04-057-M21 du 4 novembre 2004 relative au régime budgétaire et comptable transitoire pour l'exercice 2005 applicable aux établissements de santé Voir le résumé / Voir le texte intégral

- Décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles > Voir le résumé / Voir le texte intégral

- Projet de loi de financement 2005 de la Sécurité Sociale > Voir le résumé / Voir le texte intégral

Actualités bibliographiques

Périodiques , Ouvrages, Rapports :

- Les restrictions de participation à la vie sociale des adultes de 20 à 59 ans : une exploitation de l'enquête HID 1999 > Voir le résumé / Voir le texte intégral

- Plan national maladies rares 2005-2008 > Voir le résumé / Voir le texte intégral

Emploi-chômage des personnes handicapées > Voir le résumé / Voir le texte intégral

- La loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et ses implications dans le cadre de l'accès à l'art et à la culture > Voir le résumé / Voir le texte intégral

- Autisme 2005-2006 : nouveau regard, nouvelle impulsion > Voir le résumé / Voir le texte intégral

Agenda

Colloques, Evénementiels, Derniers communiqués :

- Paris,13 janvier 2005
"Assises nationales de la santé de l’enfant et de l’adolescent" organisées par le Conseil national de la pédiatrie – Renseignements : Europa organisation, 5 rue St-Pantaléon BP 844 31015 Toulouse cedex 6 Tél. : 05 34 45 26 45 –  ins-ped05@europa-organisation.com

- Montpellier, 13 et 14 janvier 2005                                                       "Traumatisme et périnatalité", VIIème Journées Naissance et avenir organisées par l'Association de formation et de recherche sur l'enfant et son environnement (AFREE) > En savoir plus

- Paris, du 31 janvier au 2 février 2005                                                  "Du désir au projet : choix de vie et handicap", 18ème Journées d'études organisées par APF Formation  > En savoir plus

Le livre de la semaine

Droit de l'aide et de l'action sociales,  BORGETTO (Michel),  LAFORE (Robert)

Cet ouvrage tient compte des réformes qui ont vu le jour depuis la précédente édition : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins, des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et des textes renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap  > La suite…

Editions Monchrestien, 2004, 655 p.


Centre Technique National d’Etudes et de Recherches
sur les Handicaps et les Inadaptations
236 bis rue de Tolbiac, 75013 Paris - 01 45 65 59 00

E-mail : idehdoc@ctnerhi.com.fr
http://www.ctnerhi.com.fr

 

Actualités
du CTNERHI

Dans la collection
"  Point sur… "

Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme

 

Publication du numéro 101-102 de la revue "Handicap"

(Consulter le sommaire)

 

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