Études et recherches

 Le programme de travail

Analyse de politiques nationales et internationales 2003-2005

Définition :

La construction de l'Union Européenne incite à développer la perspective comparative dans l'analyse des politiques publiques. Sur la question des situations de handicap, l'internationalisation des échanges au travers, notamment, de l'implication des grandes organisations (ONU, BIT, OMS, OCDE, UNESCO, PNUD, Banque Mondiale…) renforce cette nécessité. Ce programme a précisément pour objet d'éclairer l'expérience française en la confrontant aux expériences d'autres pays.

Déclinaison en projets :

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Projet en cours (2002/2005)
"Etudes comparatives de la notion de handicap dans cinq pays européens"

Objectifs :

Dans le cadre de cette étude portant sur cinq pays européens, il s'agit de mieux comprendre comment les liens entre définitions du handicap et politiques de maintien du revenu ou d'emploi des personnes handicapées, dans leurs articulations pratiques, et non seulement théoriques, peuvent expliquer à la fois la variabilité des masses démographiques concernées (taux relatifs, caractéristiques socio-démographiques, sévérité des atteintes, autonomie…) et les différences dans la productivité de mesures apparemment identiques ou similaires.

Méthode :

Une équipe de recherche a été constituée avec un responsable, chargé de recherche au CTNERHI, et deux membres de la sous-direction des dossiers internationaux de la DREES. Cette équipe est appuyée par un comité de pilotage comprenant un nombre élargi de membres de la DREES et du CTNERHI.

Cette recherche se déroule selon trois axes convergents :

• Une monographie écrite par les experts nationaux pour leur pays avec une trame d'analyse constituée par l'équipe de recherche.

• Des visites réalisées par l'équipe de recherche dans chacun des pays, avec pour les trois plus décentralisés la possibilité d'une visite complémentaire à des fins d'évaluation des déclinaisons locales.

• La description par les experts nationaux du parcours le plus probable, selon eux, de 10 cas-types de personnes handicapées présentés sous forme de " vignettes " médico-sociales.

A la suite de ce programme en cours, des extensions pourront être envisagées, soit concernant des pays non encore étudiés (les USA et le Canada pourraient être les prochains pays étudiés), soit pour approfondir des thèmes spécifiques.

Résultat :

Premier rapport de synthèse en décembre 2003
Organisation d'une journée de Colloque le 29 novembre 2004 à la DREES
Etude de cas types réalisée en 2004 et 2005

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Projet envisagé "Les politiques de l'emploi des personnes handicapées au niveau international (BIT)"

Objectifs :

Apporter une contribution au BIT pour améliorer les connaissances dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées en l'aidant à réaliser une compilation des données empiriques existantes et analyser des données.

Méthode :

  • Concours au travail de compilation des données officiellement publiées des personnes handicapées au travail et des documents issus du réseau GLADNET (Réseau Mondial de la Recherche sur l'Emploi et la Formation Appliquée au Handicap) ainsi que des plate-formes électroniques de la Banque Mondiale et de la Banque de Développement Asiatique ;

  • Discussion en ligne sur l'analyse des données ;

  • Aide à la préparation d'un document de fonds ;

Projet à préciser

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Accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe (2003)

Dans la perspective de la mise en œuvre de politique intégrée à destination des personnes handicapées, l'objectif de ce travail est de proposer une synthèse des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe sur la question de l'accès aux droits dans tous les domaines de la vie sociale.

Méthode :

Tous les documents produits sur le thème par le Conseil de l'Europe (Direction Générale III - Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées, CD-P-RR (Accord partiel) et Comité pour la cohésion sociale du Conseil de l'Europe), entre 1992 et 2003, ont fait l'objet d'une analyse de contenu et d'une mise en perspective historique. Cette analyse a été complétée par une enquête auprès des ONG et des Etats membres du Conseil sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées ainsi que les moyens mis en œuvre par les Etats et la société civile pour surmonter ces obstacles.

Résultat : Résumé du rapport :

Le présent rapport sur "L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe" trouve sa place dans la dynamique d'action impulsée par la deuxième Conférence européenne des ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées. Cette conférence organisée par le Conseil de l'Europe les 7 et 8 mai 2003 à Malaga (Espagne) avait pour thème "Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées : poursuivre une politique cohérente pour et par une pleine et entière participation."
Cette conférence a posé comme "objectif principal pour la prochaine décennie l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs familles, l'accent étant mis sur leur intégration et leur pleine participation à la société" par "l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des personnes handicapées de tous âges, avec une attention particulière pour les femmes handicapées et les personnes handicapées ayant des besoins d'assistances élevés, afin de leur permettre la pleine jouissance de leurs droits et libertés fondamentales en tant qu'êtres humains et citoyens à part entière."

Réalisé à la demande de la direction générale III - Cohésion sociale - du Conseil de l'Europe, ce rapport s'appuie sur les travaux d'un groupe de rédaction composé d'experts gouvernementaux issus du Comité européen pour la Cohésion sociale (CDCS) et du Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées (CD-P-RR) ainsi que de représentants d'ONG européennes œouvrant dans le domaine du handicap.

Il a comme toile de fond la lutte contre toutes les formes de discrimination et il n'a pas cependant pour objet de réécrire pour une catégorie de personnes le rapport " Accès aux droits sociaux en Europe" mais de le prolonger, avec pour but de décrire :

  • Les principes généraux et les mesures, dont l'objet est d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe ;
  • Les obstacles qui entravent encore aujourd'hui de façon majeure l'accès aux droits des personnes handicapées ;

et de proposer de regrouper une série de recommandations dans plusieurs domaines en vue de la définition de politiques intégrées destinées à améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux.

Ce rapport constitue l'une des principales contributions du Conseil de l'Europe à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 et vient nourrir la réflexion sur le Plan d'action pour les personnes handicapées que le Conseil de l'Europe se prépare à élaborer.

Pour l'obtenir : Palais de l'Europe, F-67075 Strasbourg Cedex
ISBN - 92-871-5327-2 : 8 €

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Veille internationale

Exercice d'une fonction de veille des initiatives et des programmes entrepris au niveau international dans le domaine du handicap. Cette fonction est notamment exercée au sein des réseaux d'échanges constitués à partir des chantiers internationaux, anciens ou nouveaux. Suite du rapport sur "l'accès aux droits sociaux des personnes handicapées" pour le Conseil de l'Europe : à la demande du Conseil de l'Europe, de l'ONU et de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies, ce rapport a été présenté à New-York, début août 2004, dans le cadre de la convention internationale et intégré pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Convention : conférence internationale "Droits de l'homme - handicap - enfant", vers des dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées. Conseil de l'Europe, novembre 2004. Quelques recommandations pour le plan d'action du Conseil de l'Europe pour les personnes en situation de handicap.

Séminaire de formation professionnelle des spécialistes en charge des politiques à l'égard des personnes handicapées. République de Moldavie, octobre 2004.

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