Études et recherches

Réseau francophone pour la formation et la recherche sur les classifications dans le champ du handicap

Pôle CIF / PPH : politiques sociales et législations

Ce pôle d'activité comporte deux projets de groupe thématique qui porteraient sur :

l'utilisation de la CIF dans l'élaboration des critères d'orientation et d'éligibilité aux prestations
les droits des personnes handicapées

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Droit des personnes handicapées

Objectifs :
Fournir des informations concernant les droits des personnes handicapées aux échelles internationale, européenne et nationale.

Liens

Responsable :

Marc Maudinet
m.maudinet@ctnerhi.com.fr
Directeur du CTNERHI
FRANCE
Documentation :

- NATIONS-UNIES

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Droit International – Charte des Nations Unies

Conseil Economique et Social des Nations Unies
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et suivi de la conférence mondiale sur les droits de l’homme, 2002.

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’étude sur les droits de l’homme et l’invalidité, 2003.

Droits de l'homme et invalidité. L’utilisation actuelle et l’usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dans la perspective de l'invalidité par Gerard Quinn et Theresia Degener, New York et Genève, 2002

- EUROPE

Conseil de l’Europe
Intégration des personnes handicapées.

Commission européenne
Questions relatives au handicap
L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe,
• Disponible en français et en anglais aux Editions du Conseil de l'Europe
ISBN 92-871-5327-2
- Version en russe

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