Études et recherches

 Le programme de travail

Evaluation des modes d'intervention, des dispositifs, des innovations et de la qualité 2003 - 2005

Dans un contexte marqué par la réforme des lois qui organisent le champ du handicap (loi de janvier 2002, projet de réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées) l'évaluation des nouveaux dispositifs, des innovations et de la qualité revêt une importance cruciale pour les pouvoirs publics et leurs partenaires publics ou privés. Ce programme s'appuie sur les ressources capitalisées par le CTNERHI dans le domaine de l'étude des interactions qui s'établissent entre les individus, leur milieu environnemental naturel et les dispositifs et les méthodes d'intervention. Il en est attendu une contribution significative à l'évaluation de la pertinence, de l'efficacité et de la qualité des réponses sociales compte tenu des problématiques des personnes concernées, de leurs attentes et de leurs aspirations à être considérées comme des acteurs à part entière, comme des sujets et non plus simplement comme des objets des diverses prises en charge.

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Evaluation des démarches, et outils d'évaluation de la qualité (2001/2002)

Objectifs :

Réaliser un état des lieux sur la question de la qualité des établissements et des services dans le secteur médico-social ainsi que sur les démarches et outils qui sont proposés pour appréhender cette qualité et procéder à son évaluation. Il s'est agi, notamment, d'éclairer la conception des modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des interventions des établissements et des services qui est prévue dans la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'Action Sociale et Médico-Sociale.

Méthode :

Organisation d'un séminaire pluripartenarial (chercheurs, universitaires, professionnels, associations d'usagers, administration centrale, personnel technique des conseils généraux, organisme de protection sociale) avec invitation des auteurs et promoteurs des "démarches et outils qualité" pour des exposés et une discussion critique.

Résultat :

Evaluation des démarches, et outils d'évaluation de la qualité (copie papier)

11,00€
couverture du titre de l'ouvrage

Auteurs : FONT Jean

Collation : (2001/2002), 140 p.

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2002/2003 - "Evaluation du nouveau dispositif pour la vie autonome"

Objectifs :

Ce travail a eu pour objectif d'évaluer le déroulement du processus de généralisation du nouveau dispositif pour la vie autonome (circulaire DGAS/PHAN/3 A n° 2001-275 du 19 juin 2001).
L'évaluation a eu deux volets : le premier volet a eu pour objet d'analyser et d'évaluer la mise en place du nouveau dispositif pour la vie autonome ; le second volet a eu pour objet d'analyser les écarts entre les attentes des personnes en situation de handicap et les prestations dont elles ont effectivement bénéficié.

Méthode :

L'évaluation a porté sur les 43 départements concernés par le dispositif de la vie autonome en 2001.

Pour la description du dispositif et l'analyse de sa mise en place, les chargés de mission départementaux ont été invités à remplir, avec le concours du Comité Technique et des ETEL, un questionnaire portant sur la configuration et les fonctions des diverses instances du département, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées. Pour l'analyse des relations entre les attentes des personnes et les prestations qui leur sont assurées dans le cadre du dispositif une enquête de satisfaction porte, dans chaque département, sur les 50 derniers usagers dont les demandes ont été traitées avant le début de l'évaluation avec recueil complémentaire du descriptif des prestations offertes à ces usagers. Les 50 demandes ont fait également l'objet d'un enregistrement et d'une analyse globale à l'aide du référentiel fonctionnel qui a été abrégé et adapté aux objectifs de l'évaluation.

Résultat :

Nouveau dispositif pour la vie autonome : évaluation
(copie papier)

11,00€
couverture du titre de l'ouvrage

Auteurs : SANCHEZ Jésus

Collation : Janvier 2004, 144 p.

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Projet complémentaire en 2005
"Organisation, fonctionnement, pratiques et outils d'évaluation des ETEL (2005)

Les ETEL procèdent actuellement dans le cadre des SVA, à l’évaluation des besoins individuels des personnes handicapées dans le domaine des aides techniques et dans celui des aménagements du cadre de vie. L’étude lancée en 2005 aura précisément pour objectif principal d’étudier l’organisation et le fonctionnement de ces équipes ainsi que la question de la pertinence des modalités d’évaluation des besoins de compensation qu’elles mettent à disposition des personnes handicapées. La nouvelle loi prévoit explicitement que les besoins des personnes handicapées doivent être évalués et faire l’objet de préconisations qui correspondent à leurs souhaits, à leurs aspirations. Comment les pratiques des ETEL permettent-elles d’appréhender les limitations d’activités et les possibilités de les compenser par le recours aux aides techniques et aux aménagements mais aussi comment prennent-elles en compte l’expression du projet de vie de chaque usager ? Un tel bilan apparaît nécessaire avant la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées prévues par la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

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Projet en cours (2002/2005)
"Identifier, décrire et analyser les pratiques dans le champ des CAT"

Objectifs :

Ce projet a pour objectifs :

- d'identifier et de décrire les pratiques en CAT et de mettre en valeur les innovations les plus intéressantes

- de s'intéresser plus particulièrement au statut des usagers, aux actions en faveur de leur autonomie personnelle et sociale

- d'élaborer des hypothèses sur les conditions qui permettraient à certaines de ces pratiques de concourir à une amélioration du fonctionnement du travail protégé

Méthode :

Un Comité de pilotage multipartenarial associe la DGAS, l'APF, l'APAJH, Handicat, l'UNAPEI et le CTNERHI.

Pour répondre aux objectifs de l'étude, deux phases de travail ont été envisagées :

  • une enquête par questionnaire auprès des 1 300 CAT français ; ce questionnaire a été conçu en référence à la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF), notamment pour appréhender la dimension de la participation sociale des travailleurs handicapés.
  • un travail de réflexion avec l'appui de l'organisation de journées thématiques associant des directeurs de CAT et des monographies.

Une synthèse de ces échanges et des résultats correspondants de l’enquête a été réalisée sous forme de 6 fiches thématiques :

  1. La mission et ses moyens : Rôle / Définition des fonctions / Plateau technique / Nature et formation de l’encadrement
  2. Les interactions avec l’environnement : Partenariat / Image / Moyens de communication
  3. Le cursus interne : Admission / Pratique des stages / Diversité des modes de fonctionnement / Projet individualisé / Sortie
  4. Le statut : Ecart au droit commun / Contractualisation / Instances / Représentation / Sanctions
  5. La mobilisation du potentiel : Soutiens / Formation / Evaluation
  6. La dimension économique : Aide par le travail / Rémunérations / Ressources

Chacune des fiches comprend : un constat ; une analyse des enjeux liés à la question (problématique) ; des propositions. Elles sont en cours de validation par le comité de pilotage.

Résultat :
rapport d'enquête février 2004 ; rapport final : bientôt disponible sur le site

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Poursuite de l'étude "Etats des lieux des banques de données et sites Internet" (2004) 

I - Accès aux équipement, produits et service (2002/2003)

Objectifs :

Ce projet a eu pour objectifs :

- d'identifier l'état de l'offre industrielle sur l'usage des produits par les personnes en situation de handicap ;

- d'appréhender clairement la prise en compte du processus de définition et de conception de produits et les processus de normalisation ;

- de repérer les différentes modalités d'information ;

- de proposer des modalités d'intervention pour améliorer la qualité d'usage des produits pour tous et faciliter l'accès

Méthode :

Un état des lieux a été effectué avec quatre volets : synthèse des réflexions, des rapports, des études ; état de l'encadrement juridico-réglementaire et financier ; repérage des différentes actions menées sur le sujet, tant en France qu'en Europe ; identification des acteurs nationaux et internationaux concernés et de leur rôle. Sur la base de cet état des lieux, les propositions qui ont été élaborées sur les actions à envisager ainsi que les outils, structures, réseaux opérationnels et partenariats.

Résultat :

Rapport de la première étude : disponible en ligne

II - Bases de données et sites Internet : des outils d'information pour faciliter l'accès aux produits et services de compensation des situations handicapantes

Objectif :

L’objectif a été de repérer les bases de données et les sites Internet qui traitent des aides techniques au sens large de la définition ISO et d’analyser le contenu de leurs informations sur ces aides dans la perspective de proposer un système d’information national.

Méthodologie :

Les sites Internet français traitant des aides techniques ont été repérés de deux façons :

- grâce à un moteur de recherche ; 83 pages de références ont ainsi été fournies correspondant à plus de 300 adresses. Une première sélection a conduit à identifier 140 adresses répondant à la cible recherchée ;

- par l’intermédiaire de liens fournis sur les sites repérés : la plupart des sites recense des liens vers d’autres sites dont certains non apparus dans la première recherche s’avèrent particulièrement intéressant.

Environ une trentaine d’adresses complémentaires sont ainsi venues compléter la première liste.

La recherche a été moins systématique pour les sites Internet étrangers et a conduit à retrouver des sites connus et à identifier par des liens d’autres adresses. Une quinzaine d’adresses a été identifiée. Après une première visite, les sites ont été classés selon une typologie.
Une grille d’analyse a été appliquée pour remplir environ 80 fiches sur ces divers sites. Une analyse plus approfondie des sites d’information les plus riches a été réalisée. Elle a été complétée par l’analyse des sites étrangers dans le but d’en retirer tous les enseignements enrichissants pour un système français : apports spécifiques, généraux ou ponctuels.
L’étude des bases de données s’est appuyée sur une enquête auprès des CICAT qui a été réalisée en collaboration avec la FENCICAT.

Résultat :

Bases de données et sites Internet : des outils d'information pour faciliter l'accès aux produits et service de compensation des situations handicapantes (copie papier)

9,00€
couverture du titre de l'ouvrage

Auteurs : CONTE Michèle / CTNERHI

Collation : Novembre 2004, 87 p

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