Centre de documentation

 Dossier professionnel réglementaire

L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI ET DE LA CHAINE DE DEPLACEMENT

Partie V - Formation des professionnels

Les formations aux métiers liés à l’architecture, aux lettres et arts, aux transformations, au Génie civil, construction, bois ; à la mécanique, électricité, électronique ; aux échanges et gestion, à la communication-information ou encore aux services à la collectivité doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti (Code de l’éducation : R.335-48 ; R.335-49 ; R.335-50)

 

 

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