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Dossier professionnel réglementaire
L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI ET DE LA CHAINE DE DEPLACEMENT
- Introduction
- L'accessibilité du cadre bâti
- Accessibilité de la chaîne de déplacement
- Vie citoyenne
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Formation des professionnels
- Annexes
Introduction
L’accessibilité est un des enjeux majeurs de la loi du 11 février 2005. Son article 2 la définit de la façon suivante : « L’accessibilité au cadre bâti, à l’environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés, permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou cognitif, vieillissement…) ou temporaire (grossesse, accident…) ou bien encore de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussettes…) ». Tous les aspects de la vie du citoyen sont concernés.
La personne handicapée doit trouver toute sa place à l’école, accéder au savoir, occuper un emploi, évoluer professionnellement, participer aux activités culturelles ou de loisirs…, c’est pourquoi ce dossier s’attachera à rappeler les dispositions réglementaires d’accessibilité du cadre bâti et de la chaîne de déplacement existantes dans différents codes français.
L'actualisation du dossier se fera à la publication de nouveaux textes modifiant les différents codes cités.
mise à jour :1er février 2008
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