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Dossier professionnel réglementaire
L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI ET DE LA CHAINE DE DEPLACEMENT
- Introduction
- L'accessibilité du cadre bâti
- Accessibilité de la chaîne de déplacement
- Vie citoyenne
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Formation des professionnels
- Annexes
Annexes
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Textes d'application de la loi du 11 février 2005
- Ressources Internet
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Legifrance |  |
Ministère du logemet et de la ville | |
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Délégation ministérielle à l'accessibilité |
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Cemt | |
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Coliac |  |
Handicap .gouv | |
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ANAH |  |
Inrets | |
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Certu |  |
DDE de l'Eure |
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- Pour en savoir plus
- GROSBOIS (Louis-Pierre), Handicap et construction : conception et réalisation, aménagements urbains, ERP, habitations, lieux de travail, réalisations exemplaires françaises et internationales, Le Moniteur, 2007, 399 p. > Voir le résumé de l'ouvrage
- GOUTTE (Cyril), SAHMI (Nadia), Concevoir des espaces accessibles à tous : transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail, Editions CSTB, 2007, 185 p. > Voir le résumé de l'ouvrage
- KOMPANY (Soraya), Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation, Editions du Puits Fleury, 2008, 338 p. > Voir le résumé de l'ouvrage
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