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Dossier professionnel réglementaire

couv e-dossier reglementaire 1 LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LE CODE DU TRAVAIL FRANÇAIS

Introduction

Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale et de leur autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion (loi du 23 novembre 1957, loi d’orientation du 30 juin 1975, loi du 10 juillet 1987). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail.
Pour sa part, en affirmant le principe de non-discrimination à l'accès et au maintien dans l'emploi, la loi du 11 février 2005 renforce les droits des personnes handicapées en matière d’insertion professionnelle. Outre des sanctions plus sévères pour les entreprises, un dispositif vise à faciliter leur accès à la formation, à l’emploi ou à la création d’activité. Elle encourage également leur embauche grâce à des aides financières accordées aux employeurs.

Ce dossier réglementaire a pour objectif d’aborder les points essentiels concernant l’emploi des personnes handicapées (contrat de travail, aides financières, accessibilité du poste de travail…), leur formation professionnelle, les structures de travail (entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile) mais aussi les employeurs (obligation d’emploi, non-discrimination, aides…) au regard du code du travail français.

L'actualisation du dossier se fera à la publication de nouveaux textes modifiant le code du travail français.

mise à jour :11 janvier 2007

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