Centre de documentation

Dossier professionnel réglementaire

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LE CODE DU TRAVAIL FRANÇAIS

Annexes

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Textes d'application de la loi du 11 février 2005
Ressources Internet

	Legifrance			BIT

	Agefiph			Ministère du travail, des relations sociales

	Handipole			CNTH-Roiffé

	Pôle Emploi			Themas

Pour en savoir plus
Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- Guide pratique : l'emploi des personnes handicapées, 2006, 28 p.
- Fiche pratique "Travailleurs handicapés"
Bibliographie

- Les travailleurs handicapés et la validation des acquis de l'expérience-VAE, 2006 Résumé / Fiche de l'ouvrage

- Les entreprises adaptées : le régime applicable au 1er janvier 2006, partie 1, 2006 Résumé

- Les entreprises adaptées : le régime applicable au 1er janvier 2006 (suite et fin), 2006 Résumé

- L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé : le régime applicable depuis le 1er janvier 2006, 2006 Résumé

- La politique de l'emploi des personnes handicapées : génèse et mise en oeuvre d'une politique ordinaire (Le cas de la Gironde), 2006 Résumé / Texte intégral

- L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le travail en milieu ordinaire, 2007 Résumé /Fiche de l'ouvrage

- Aménagement du temps de travail, 2008 Résumé / Texte intégral

- Travailleurs handicapés en milieu ordinaire : des outils pour mieux les accompagner, 2009 Résumé

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